La responsabilité du médecin : conseils pour une pratique sereine

La judiciarisation de la société touche aussi les cabinets médicaux, et dans sa pratique, le médecin met constamment sa responsabilité en jeu. Nous vous proposons des réponses aux interrogations récurrentes et quelques bonnes pratiques pour assurer ses arrières.

« JE DOIS RÉALISER UN ACTE DE SOIN SUR UN MINEUR, DOIS-JE OBLIGATOIREMENT PRÉVENIR LES DEUX PARENTS ? »

De manière générale, les titulaires de l’autorité parentale doivent être avertis des décisions concernant leur enfant mineur.

En pratique, on distingue toutefois deux types d’actes de soins :

• Les actes usuels, pour lesquels chacun des parents est supposé agir avec accord de l’autre. « Le terme renvoie aux actes de la vie quotidienne, sans gravité, du type soin obligatoire, prise de température, vaccination… pour ces actes, le consentement d’un seul parent suffit. »
• Les actes non usuels, pour lesquels le consentement des deux parents est indispensable : « Un acte non usuel peut être, par exemple, la mise sous traitement long ou sous anesthésie générale ».

Attention, il existe des cas particuliers (retrait de l’autorité parentale de l’un ou des parents, etc.) il convient dans ces cas de solliciter le conseil d’un juriste en responsabilité civile professionnelle.

« UNE PATIENTE MINEURE ME DEMANDE DE NE PAS PRÉVENIR SES PARENTS POUR LA PRESCRIPTION DE LA PILULE CONTRACEPTIVE. EST-CE QUE JE RISQUE QUELQUE CHOSE ? » 

« Le cas de la pilule contraceptive est une exception, explique l’experte La Medicale. Le consentement des titulaires de l’autorité parentale n’est pas requis pour l’administration ou la prescription de contraceptifs aux personnes mineures. » ¹

« MA PATIENTE PRÉSENTE DES ECCHYMOSES SUR LE CORPS… PUIS-JE ATTESTER QU’ELLE SUBIT DES VIOLENCES CONJUGALES ? »

Non ! Attention : les écrits des médecins engagent leur responsabilité. Ils ne doivent que attester de faits médicalement constatés. « Vous pouvez écrire que la patiente porte des ecchymoses et qu’elle vous rapporte avoir été victime de coups et blessures, mais vous ne pouvez pas attester que la patiente est victime de violence conjugale » éclaire la spécialiste. Retrouvez plus d’informations dans l’article : Violences conjugales : une nouvelle dérogation au secret médical

Soyez vigilant, car un écrit dans lequel vous attestez de faits que vous n’avez pas vus peut être considéré comme un certificat de complaisance et vous expose à des poursuites devant l’Ordre des médecins.

De même, dans les situations de conflit au travail, il convient d’être particulièrement vigilant et ne pas attester de ce que vous ne constatez pas vous-même. « Dans un arrêt de travail, le médecin pourra ainsi constater un état de fatigue, d’épuisement ou d’asthénie, sans pour autant établir de lien avec la situation professionnelle de son patient. Il faut par conséquent éviter de parler d’épuisement lié au travail ou de citer le harcèlement moral ou le burn-out »

« LORS DU REMPLISSAGE DU DOSSIER MÉDICAL DU PATIENT, J’AI DES DOUTES SUR LES INFORMATIONS INDISPENSABLES À INSCRIRE, QUELLES SONT-ELLES ? »

Le dossier médical doit contenir les informations médicales, cliniques et para-cliniques nécessaires aux décisions diagnostiques et thérapeutiques, la nature des soins dispensés et les prescriptions. Pour résumer il s’agit de l’intégralité des éléments en lien avec la prise en charge du patient. La problématique réside plus dans la transmission du dossier médical en cas de demande formulée par ce dernier.

Dans ce cas, il convient de contacter sa responsabilité civile professionnelle afin d’être au mieux conseillé selon le cas d’espèce.
Retrouvez plus d’informations dans l’article : La communication du dossier médical

« UN PATIENT ME REPROCHE DE NE PAS AVOIR MODIFIÉ SES TRAITEMENTS SUITE AUX DERNIÈRES ANALYSES BIOLOGIQUES RÉALISÉES, OR CELLES-CI ONT ÉTÉ PRESCRITES PAR MON REMPLAÇANT ET LES RÉSULTATS NE M’ONT PAS ÉTÉ TRANSMIS. MA RESPONSABILITÉ PEUT-ELLE ÊTRE ENGAGÉE ? »

Chaque médecin est responsable de ses actes. Le remplaçant est responsable de la prescription, mais le médecin traitant garde un rôle important dans le suivi de ses patients. « Si les résultats des analyses sont arrivés au cabinet du médecin traitant, alors il lui incombe d’assurer le suivi de son patient, et donc d’ajuster les traitements. Le médecin remplaçant doit aussi, en plus de compléter le dossier médical du patient, prévenir le médecin remplacé. C’est à voir au cas par cas » précise la spécialiste. En cas d’expertise, il conviendra d’identifier les éventuelles fautes commises par chacun des praticiens lors de leur prise en charge respectives. Il pourra alors y avoir un partage de responsabilité.  

Interview de Jean-Marc SOREAU, agent général de Manosque.

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Publi-rédactionnel réalisé par l’Agence Profession Santé pour La Médicale

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